Minerais Sources De Conflits: La Paix et la Sécurité Globales dans l'Est de la République Démocratique du Congo ne se sont pas Améliorées depuis 2014

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Les Conclusions du GAO

Dans l’ensemble, la paix et la sécurité dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) ne se sont pas améliorées depuis 2014 en raison de facteurs persistants et interdépendants qui attisent les violences des groupes armés non étatiques (groupes armés). Les groupes armés continuent de commettre des violations graves de droits humains, notamment des violences sexuelles, et l’extorsion de profits inhérents à l’exploitation des « minerais sources de conflits », selon le département d’État des États-Unis. Les combats, homicides, et attaques contre les civils, relativement constants entre 2014 et 2016, ont connu une augmentation régulière entre 2017 et 2021, selon le Armed Conflict Location & Event Data Project. Selon diverses sources, les facteurs principaux qui contribuent au conflit comprennent la faiblesse de la gouvernance, la corruption, l’exploitation des ressources naturelles, l’influence des pays voisins (en particulier le Burundi, le Rwanda et l’Ouganda), les tensions ethniques et les pressions économiques. Certains de ces facteurs continuent de soutenir ou de donner naissance à des groupes armés.

Les groupes armés et les forces de sécurité congolaises sont les principaux auteurs des violences, et créent un climat d’insécurité pour les civils, selon les participants aux 10 entretiens d’experts que le GAO a mené. En 2020, on estimait à 113 le nombre de groupes armés dans la région, selon le Baromètre sécuritaire du Kivu. Ces groupes varient de milices de très petite taille aux groupes bien organisés et sophistiqués, dotés de réseaux internationaux de recrutement, de soutien et de financement. Selon le groupe d’experts des Nations Unies, de nombreux groupes armés continuent de tirer des financements de diverses sources, notamment l’extorsion et les ressources naturelles telles que l’or (voir la figure).

Des Combattants d’une Milice Mai Mai Extorquant des Paiements des Pêcheurs sur le Lac Édouard en République démocratique du Congo (RDC)

La règlementation de la Commission des titres et des valeurs boursières (SEC) sur la déclaration requiert que certaines entreprises soumettent un rapport décrivant leurs efforts à mener une enquête raisonnable sur le pays d’origine des nécessaires minerais sources de conflits utilisés dans leurs produits. Ces minerais comprennent l’étain, le tungstène, le tantale, et l’or. S’il est déterminé à titre préliminaire que ces minerais viennent de la RDC ou des pays voisins (pays couverts), la règle fait obligation aux entreprises de respecter leur devoir de diligence et de déterminer la source de leurs minerais. En 2021, quelque 66 pour cent des entreprises ont effectué des déterminations préliminaires sur les origines de leurs minerais sources de conflits. Des entreprises qui se sont acquittées de leur devoir de diligence, environ 47 pour cent ont reporté ne pouvoir déterminer si les minerais utilisés dans leurs produits étaient originaires des pays couverts.

Pourquoi le GAO a entrepris cette étude

Dans le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010, le Congrès exprimait son inquiétude pour la paix et la sécurité dans l’est de la RDC. Spécifiquement, le Congrès a noté que les minerais de conflit contribuent au financement du conflit dans l’est de la RDC. La section 1502 de la loi exigeait que la SEC promulgue des règlements contenant des obligations de déclaration et de rapport des entreprises qui emploient des minerais de conflit en provenance de la RDC et des pays voisins. Le dépôt annuel obligatoire de rapports de déclaration spécialisés a commencé en 2014.

La loi de 2010 chargeait également le GAO d’évaluer, entre autres, l’efficacité des règlements de la SEC à promouvoir la paix et la sécurité en RDC et dans les pays voisins.

Ce rapport décrit (1) ce qui est connu des progrès réalisés en vue de renforcer la paix et la sécurité dans l'est de la RDC de 2014 à 2021, et (2) comment les entreprises ont réagi au règlement de la SEC sur la déclaration des minerais sources de conflits lors du dépôt de leurs rapports en 2021, entre autres objectifs.

Le GAO a examiné des documents produits par les autorités des États-Unis et des Nations Unies, ainsi qu’autres documents pertinents. Le GAO a aussi mené 10 entretiens avec des experts en matière de paix et sécurité en RDC, et 10 entretiens avec des acteurs de l’industrie s’occupant des minerais de conflit. En sélectionnant les experts et acteurs de l’industrie, le GAO a cherché à obtenir un éventail de points de vue de personnes ayant des connaissances et expériences pertinentes. Enfin, le GAO a analysé un échantillon généralisable de 100 rapports enregistrés près la SEC à partir de 2021.

Pour plus d’informations, contacter Kimberly M. Gianopoulos au +1 (202) 512-8612 ou à l’adresse gianopoulosk@gao.gov.